Projet d’arrêté relatif à la valorisation des mâchefers (en technique routière) : pas de sortie...

  Le MEDDTL vient de mettre en ligne le projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d’incinération de déchet non dangereux en technique routière . Ce projet d’arrêté doit remplacer la circulaire de 1994 et redéfinir les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Le texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

Publié le 25/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...